Parmi les accusations les plus fréquentes au Québec, la conduite dangereuse figure en très bonne place. Ceci est facile à justifier dans la mesure où les récentes statistiques font état de plus de 41.000 victimes d’accidents de la route, notamment en 2014. Ces accidents, le plus souvent causés par une conduite dangereuse. Vous avez sans doute remarqué que les manières de conduite diffèrent d’un individu à un autre. Cet article fait le point sur cette notion juridique parfois incomprise.
Selon l’article 249 du Code criminel québécois, la conduite dangereuse est une infraction qui consiste à conduire un véhicule à moteur de façon téméraire ou dangereuse et pouvant exposer le public à un risque inacceptable. Les situations de conduite dangereuse concernent surtout les dépassements, la vitesse excessive ou le non-respect d’une règlementation dans le cas où l’état de la chaussée n’est pas optimal, en cas de densité du trafic, en cas de mauvaise visibilité, etc.
Il existe plusieurs niveaux de conduite dangereuse qui ne sont pas tous vus de la même manière par la loi. On a la conduite fautive au sens du droit civil, la conduite dangereuse au sens du droit pénal et la conduite dangereuse au sens du droit criminel. C’est d’ailleurs ce 3e niveau qui intéresse le plus dans la mesure où il implique un niveau de responsabilité hautement élevé, notamment la conduite dangereuse pouvant causer des lésions ou la mort.
Au Québec, la conduite dangereuse est passible d’une peine maximale de 5 ans. Cette peine peut être de 6 mois si la procédure est effectuée par voie sommaire. Les cas de conduite dangereuse causant des lésions corporelles sont passibles d’une peine d’emprisonnement de 10 ans maximum. La conduite dangereuse causant la mort d’un individu est quant à elle passible d’une peine d’emprisonnement de 14 ans maximum. L’absolution inconditionnelle est une des sentences possibles lorsque ce genre de peine est prononcé
Lorsqu’un individu est accusé de conduite dangereuse, il doit bien veiller à préparer sa défense en ayant recours à un avocat afin d’être conseillé dans les différentes décisions à prendre. Ce dernier doit d’ailleurs évaluer des aspects tels que la fiabilité des preuves contenues dans le rapport d’expertise, la version des faits du client contredit les preuves ou si le seuil de la responsabilité criminelle est atteint.
Toujours vérifier les informations avec un expert en droit criminel spécialisé dans la conduite dangereuse.