Avocat spécialisé en droit criminel

Qu’est-ce que le droit criminel?

droit criminelLe droit est la justice sont des domaines vaste qui regroupe de nombreuses sous disciplines et expertise. Nous pouvons par exemple penser au droit commercial, au droit de l’immigration, immobilier, etc. Ces disciplines correspondent à des sous domaines de la justice et de la légalité. Le droit criminel est un des aspects de la justice. Avec le droit civil, ce champ d’expertise est l’un des principaux domaines. Il correspond de manière général à tout ce qu’une société juge inacceptable, c’est-à-dire les actes répréhensibles et inacceptables au seins d’une société donnée.

Ainsi, chaque société possède son code de conduite particulier et ces règles sont donc différentes d’une société à l’autre. Ce qui est interdit dans un pays n’est donc pas punissable dans une autre. C’est la raison pour laquelle, lorsque vous voyagez à l’étranger il est important de vos renseigner sur les lois spécifiques de votre destination. Ces interdictions concernent des actes spécifiques tels que la conduite avec facultés affaiblies (alcool au volant), le vol qualifié ou à l’étalage, les différents types d’agression (main armé, physique ou moral), la possession ou la vente de stupéfiant et ainsi de suite.

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Lévis   Québec   Longueuil   Brossard   Terrebonne   Sherbrooke   Rimouski   Gatineau    Candiac   Repentigny   Montréal   Dorval   Mirabel   LaPrairie

avocat criminelCes actes sont considérés comme illégales, ce qui signifie qu’il vont à l’encontre de la loi établie. Dans les États modernes, la loi ne repose pas dans les mains d’un souverain tel qu’un roi ou un empereur qui pourrait faire des règles en fonction de ses intérêts et de son bon vouloir. En effet, les règles du vivre ensemble sont codifié à travers un code écrit qui définit chaque infraction. Ces règles qui définissent ce qui doit être considéré comme un crime, sont le fruit d’une évolution et ne peuvent être changé que par un vote majoritaire de l’assemblé législative du pays concerné.

Un crime et ses peines

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Nous avons donc compris jusqu’à présent que le droit criminel définit les actes illégales au sein d’une société donnée. Cependant, ces actes illégaux ou crimes si l’on préfère ne pourraient avoir de force s’ils n’étaient pas accompagnés de sanctions décourageant les citoyens et citoyennes à poser ces gestes considérés comme des infraction. C’est ainsi que le code criminel définit également des peines en liens avec les différents crimes. Nous parlerons en ce sens de droit pénal. Par exemple, si un individu commet un vol ou un délit de fuite, une peine sera appliqué après un procès.

Il faut donc que l’individu soit reconnu coupable et par la suite sa peine sera appliquée. La peine ou la sentence peut être de purger une peine d’emprisonnement, de faire des travaux communautaires, de payer une amande, etc. L’individu reconnu coupable d’un crime aura un dossier criminel et des restriction à sa liberté pourront être appliqués tels que des couvre feu, des obligation de suivre des traitement (toxicomanie ou pathologie d’ordre psychologique) ou de ne pas s’approcher d’un certain lieu ou de certaines personnes. Ces restrictions résultent souvent d’injonctions décrétées par un juge dans un tribunal.

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avocat en droit criminelIl est également important de souligne qu’une sentence ou une peine est déterminé selon plusieurs éléments tels que la nature du crime, les circonstances du délit, le contexte historico-social dans lequel ce délit a été commis et le facteur individuel (jugement) du juge ou du jury. Ainsi, pour un même crime, deux individus pourraient recevoir une sentence différentes en fonction de ces critères.

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